Conditions Générales d’Utilisation de osquentalo

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui définissent le cadre d’utilisation de notre plateforme collaborative dédiée au soutien des startups.

6 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre service, vous acceptez ces conditions générales et vous engagez à les respecter à tout moment pendant l’utilisation de la plateforme. Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes, merci de quitter le service.

Définitions

Les termes utilisés dans ces Conditions Générales ont la signification suivante :

• « Membre » : toute personne inscrite et disposant d’un accès à la plateforme osquentalo.
• « Plateforme » : solution technique et collaborative permettant la mise en relation entre startups et membres.
• « Startups » : entreprises innovantes accompagnées ou présentées sur la plateforme osquentalo.
• « Prestataires » : parties externes fournissant des services techniques ou de support.

Utilisation des services

Le service doit être utilisé dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur et dans l’esprit collaboratif voulu par osquentalo.

Éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation en vigueur en France.

Les personnes mineures ne peuvent pas créer de compte sur osquentalo.

Responsabilités des utilisateurs

Les membres s’engagent à utiliser la plateforme dans le respect de la loi et des valeurs de osquentalo.

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Signaler tout usage non autorisé de son compte.
• Ne pas publier de contenu illicite ou contraire à l’éthique.
• Respecter la confidentialité des informations partagées sur la plateforme.

Usages interdits

Les actes suivants sont strictement interdits sur osquentalo.

• Utiliser la plateforme pour solliciter ou promouvoir des produits financiers à haut risque.
• Détourner le service à des fins trompeuses, frauduleuses ou illégales.
• Diffuser des propos discriminatoires, violents ou incitant à la haine.
• Extraire massivement des données sans autorisation préalable.
• Tenter de compromettre la sécurité du service ou des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, signes distinctifs, logos, textes, images ou documents présents sur la plateforme osquentalo sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les membres restent propriétaires des contenus partagés, mais autorisent osquentalo à les utiliser pour le bon fonctionnement de la plateforme.

Protection des données personnelles

osquentalo s’engage à sécuriser vos données et à ne les traiter que selon les finalités prévues dans sa politique de confidentialité. Aucune donnée ne sera commercialisée sans consentement. Voir la politique

Limite de responsabilité

osquentalo ne peut être tenu responsable des contenus ou actions des utilisateurs sur la plateforme.

Limitation de responsabilité

osquentalo ne garantit pas l’absence d’erreurs et décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité des informations diffusées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir osquentalo en cas de réclamation liée à une mauvaise utilisation du service.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi exclusivement par la loi française.

Résiliation

osquentalo peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect avéré des présentes conditions.

Modifications

osquentalo se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Toute modification sera notifiée aux membres.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valides.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relatives à l’utilisation de osquentalo.

Nous contacter

Pour toute question ou suggestion concernant ces conditions, contactez notre équipe.